J.O. 250 du 27 octobre 2007
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Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768614A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 :
La démission de M. Bernard (Pierre-Yves, François), notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Bergougnoux et Bertrand Noguès, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), en remplacement de M. Bernard (Pierre-Yves, François).
M. Bergougnoux (Philippe, Jean-François) et M. Noguès (Bertrand, Claude) sont nommés notaires associés.